De nombreuses personnes se posent la question de savoir si le statut d’auto-entrepreneur peut être compatible avec celui de demandeur d’emploi. Cette interrogation tourne essentiellement autour du fait de pouvoir ou non bénéficier des allocations chômage tout en exerçant une activité en tant qu’auto-entrepreneur. Cet article vise donc à éclaircir les différentes possibilités pour une personne dans cette situation.
L’inscription au Pôle emploi
Dans un premier temps, il est essentiel de s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi afin de bénéficier d’un suivi personnalisé et adapté à votre situation. Grâce à cela, vous pourrez recevoir des conseils sur la manière de bien mener votre projet de création d’entreprise. Il est nécessaire d’informer cet organisme de votre volonté de devenir auto-entrepreneur, car cela aura un impact sur vos droits aux prestations chômage.
Le maintien partiel des allocations chômage
Dès lors que vous avez déclaré votre activité en tant qu’auto-entrepreneur auprès de Pôle emploi, vous pouvez prétendre à un maintien partiel de vos allocations chômage. Ainsi, les revenus issus de votre activité seront pris en compte pour ajuster le montant du versement des allocations chômage. Ces dernières seront alors versées en complément de votre revenu d’auto-entrepreneur selon un principe de déduction.
Les modalités de calcul du complément d’allocation chômage
La méthode de calcul pour déterminer le montant à verser peut varier en fonction des situations. En général, cela est basé sur un certain nombre de jours non indemnisables correspondant aux revenus perçus par l’auto-entrepreneur. Ceux-ci sont divisés par le montant journalier de l’allocation brute que vous auriez sans activité complémentaire. Le résultat obtenu permet alors de savoir combien de jours ne seront pas indemnisés et donc le montant effectif qui sera versé au bénéficiaire.
L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE)
Une autre solution envisageable pour les auto-entrepreneurs au chômage consiste à demander l’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE). Cette aide permet notamment une exonération partielle des charges sociales durant les premières années d’activité, ce qui peut s’avérer intéressant pour développer votre entreprise et en dégager un revenu suffisant lors de cette période.
Les conditions d’éligibilité à l’ACRE
Plusieurs critères doivent être respectés pour pouvoir bénéficier de l’ACRE :
- être inscrit comme demandeur d’emploi;
- créer ou reprendre une entreprise (y compris en tant qu’auto-entrepreneur);
- détenir au minimum 50% des parts sociales de l’entreprise créée ou reprise;
- exercer effectivement le contrôle de la société.
Notez que cette liste est non exhaustive et qu’il convient de se renseigner sur les autres conditions éventuelles auprès de Pôle emploi ou de l’Urssaf.
La réduction d’impôt pour frais professionnels
Pour terminer, il est intéressant de noter que les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre des frais professionnels liés à leur activité. Cette réduction est plafonnée selon un certain montant et peut varier en fonction de votre situation fiscale. Cette mesure peut donc représenter une compensation supplémentaire au possible maintien partiel des allocations chômage.
En fin de compte, il apparaît que cumuler statut d’auto-entrepreneur et chômage est réalisable sous certaines conditions et dans certaines limites. Il est primordial de bien se renseigner auprès des organismes compétents, ainsi qu’auprès d’un conseiller en création d’entreprise pour être sûr de prendre les meilleures décisions pour son projet entrepreneurial.
